Dans le cadre de ce site internet (ci-après « Site ») et de ses activités, Domaine Saint Perret peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Domaine Saint Perret s’engage à garantir la confidentialité de vos informations et à assurer la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi que les lois nationales applicables, telles que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après, « Réglementation Applicable »).

Il est précisé que les termes « responsable de traitement », « sous-traitant », « personnes concernées » et « traitement » doivent être entendus conformément à la définition qui leur est donnée à l’article 4 du RGPD.

1. Quel est l’objectif de ce document ?

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et utilisées par Domaine Saint Perret, ainsi que les droits dont vous disposez sur elles.

Domaine Saint Perret se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité, notamment en cas de développement de notre Site.

Vous serez personnellement notifié de toute modification substantielle de cette politique de confidentialité.

Si vous avez des questions relatives au traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercez vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 2.2 de la présente politique de confidentialité.

2. Quels sont les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Domaine Saint Perret ?

     2.1. Qui est le responsable du traitement de vos Données Personnelles ?

Domaine Saint Perret, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 943 985 556, dont le siège est situé au 789 avenue de Sainte Catherine, Montfavet à Avignon (84000), est responsable du traitement de vos Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

       2.2. Qui pouvez-vous contacter si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ?

Domaine Saint Perret est joignable pour répondre à toutes vos questions en lien avec le traitement de vos Données Personnelles :

• par téléphone : 06 85 28 13 10
• par courrier postal : 789 avenue de Sainte Catherine MONTFAVET, 84000 Avignon
• par courrier électronique : [email protected] ou via la rubrique contact disponible ici.

     2.3. Quelles sont les catégories de Données Personnelles que nous traitons ?

En fonction de votre statut et de vos interactions avec Domaine Saint Perret, les Données Personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées dans le cadre de notre Site et de nos activités :

• Données d’identification : telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
• Informations démographiques : préférences de langue, nationalité, date d’anniversaire, etc.
• Pièce d’identité originale : passeport ou toute autre pièce d’identité officielle
• Données de financières : telles que les informations relatives au paiement, et autres données de paiement etc.
• Données relatives à vos réservations : telles que le numéro de réservation, la date de la réservation, la période de séjour.
• Informations relatives aux réclamations : assurance, personnes à contacter en cas d’urgence, gestion des plaintes et des réclamations.
• Données collectées par le biais de cookies : veuillez consulter notre Politique de cookies disponible ici.

Les Données Personnelles qui sont indispensables à l’exécution de nos services, à la réponse à vos demandes, au respect d’une obligation légale ou au bon fonctionnement de notre Site sont indiquées comme telles. Si vous ne fournissez pas ces informations obligatoires, il se peut que Domaine Saint Perret ne soit pas en mesure de vous fournir l’ensemble de ses services ou de répondre à votre demande.

     2.4. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales sont-elles traitées ? Pour combien de temps sont-elles conservées ?

Domaine Saint Perret ne traite vos Données Personnelles que pour des finalités déterminées, et uniquement si le traitement repose sur l’une des bases juridiques prévues par la Règlementation Applicable, à savoir lorsque :

• le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
• le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
• vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Domaine Saint Perret ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement.

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, la base juridique de ce traitement et les périodes de conservation associées.

Veuillez noter que vos Données Personnelles sont généralement conservées par Domaine Saint Perret pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessous, sauf dans les cas où (i) vous demandez leur suppression avant l’expiration de cette période, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, et/ou (ii) la loi autorise ou impose une conservation plus longue.

3. Transfert et destinataires de vos Données Personnelles

Vos Données Personnelles peuvent être consultées par les équipes de Domaine Saint Perret afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et de gérer la relation contractuelle avec vous.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires de services (notamment techniques), tels qu’Eviivo, notre prestataire en charge de la gestion des réservations en ligne et des paiements.

Vos Données Personnelles peuvent aussi être transmises à des tiers lorsque la loi l’exige ou pour les finalités décrites dans la présente politique.

Lorsque cela est nécessaire pour la gestion du Site ou la réalisation de nos activités, vos Données Personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont réalisés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes approuvés par la Commission européenne, tels que les Clauses Contractuelles Types, dont vous pouvez obtenir une copie en contactant Domaine Saint Perret.

4. Sécurité des Données Personnelles

Le Domaine Saint Perret met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

5. Vos droits

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos Données Personnelles :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder aux Données Personnelles vous concernant que nous traitons, conformément à l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification, ou leur complément, au moyen d’une déclaration complémentaire, conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles, conformément à l’article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit, en vertu de l’article 18 du RGPD, de demander que le traitement de vos Données Personnelles soit limité dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données ou l’opportunité de leur traitement.
• Droit d’opposition au traitement : Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles. En cas d’opposition, nous cesserons le traitement de vos Données Personnelles, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles à des fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection, conformément à l’article 21.2 du RGPD.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, conformément à l’article 7.3 du RGPD, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit à la portabilité des données : Sous réserve des conditions prévues à l’article 20 du RGPD, vous pouvez recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible électroniquement, et demander leur transfert à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via les coordonnées indiquées à la section 2.2 de la présente politique de confidentialité.

6. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de contestation ou de mécontentement concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via leur site internet : https://www.cnil.fr

7. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions de l’article L.223-2 du Code de la consommation, Domaine Saint Perret vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

8. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions légales ou techniques.

La version la plus récente publiée sur le Site prévaut sur les versions antérieures.